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Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web de l’association Tango de Soie, accessible à l’adresse Tangodesoie.net.

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Tangodesoie.net et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

2. Accès au Site

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’association Tango de Soie se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Tangodesoie.net, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’association Tango de Soie, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’association.

4. Liens Hypertextes

Le site Tangodesoie.net peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet externes. L’association Tango de Soie ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.

5. Comportement de l’Utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à :

En cas de non-respect des présentes CGU, l’association Tango de Soie se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès aux services du site, unilatéralement et sans notification préalable.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L’association Tango de Soie s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sur le site sont soumises à sa Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes CGU.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

7. Responsabilité de l’Association

L’association Tango de Soie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bien que l’association s’efforce de fournir des informations les plus précises possible, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Modification des CGU

L’association Tango de Soie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Tangodesoie.net est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.